Dans la vie, il peut arriver que l’on se retrouve face à des situations imprévues. C’est parfois le cas des personnes qui héritent de la voiture d’un proche, après son décès. En quoi consiste réellement l’héritage d’un véhicule ? Dans cet article, nous vous donnons quelques clés pour mieux comprendre cette situation, et savoir comment réagir si vous y êtes confronté.
Hériter d’un véhicule
Passé les moments difficiles, liés à la perte d’un être cher, les proches doivent souvent vite se plonger dans des notions plus administratives. C’est notamment le cas, en ce qui concerne la succession de la personne décédée. Selon ce qui a été décidé de son vivant, ses biens peuvent être confiés à une ou plusieurs personnes. Dans le cas de l’héritage d’un véhicule, elles ont plusieurs choix : conserver la voiture, vendre ou donner l’automobile, la faire détruire à la casse. Mais alors, quelle réglementation doit être respectée dans cette situation ? Voici nos réponses.
Je souhaite conserver le véhicule
Si vous êtes l’héritier d’une voiture, vous pouvez la conserver. Seulement, pour rouler en toute légalité sur la voie publique, vous devrez régulariser sa situation administrative, auprès des services préfectoraux. Les différentes démarches à entreprendre, dépendent du statut de la personne à qui l’on a légué le véhicule.
Le véhicule est légué à l’épou(x)(se) survivant
Si vous étiez marié(e) à la personne décédée, la voiture dont vous avez hérité peut-être mise à votre nom. Pour cela, vous devez faire une demande de modification de la carte grise. Attention, selon votre régime marital, la démarche diffère.
L’héritier du véhicule n’est pas l’époux survivant
Dans ce cas, soit vous êtes le seul héritier de la voiture, et vous pouvez donc entreprendre la démarche de changement de nom sur la carte grise, en toute simplicité. Soit vous êtes plusieurs héritiers, dans cette situation, les autres prétendants à la succession, doivent rédiger des lettres de désistement. Dans leur courrier, ils indiquent se désister en votre faveur, pour que vous puissiez demander l’immatriculation de la voiture, à votre nom.
La co-titularité de la voiture
S’il existe plusieurs héritiers, ils peuvent être co-titulaires de la carte grise. Ils devront donc ensemble, faire la démarche de changement de noms sur la carte grise. Vous devrez fournir un justificatif pour prouver votre statut d’héritier légitime. Plus d’infos sur ce blog.
Je souhaite donner, vendre ou détruire le véhicule
Si vous ne souhaitez pas conserver la voiture dont vous avez hérité, vous pouvez envisager de la vendre, la donner ou la détruire. Dans ce cas, différentes réglementations existent.
Dans le cas d’une vente ou d’un don :
● Si le décès a eu lieu, il y a moins de trois mois, vous pouvez mettre en vente la voiture ou la donner. Vous devez procéder à la télédéclaration sur Internet, lorsque vous aurez trouvé preneur.
● Si votre proche est parti, il y a plus de trois mois, et que vous avez circulé avec la voiture entre temps, vous avez pour obligation de mettre la carte grise à votre nom. Cette démarche doit d’ailleurs être réalisée, avant même d’utiliser le véhicule.
● Si la voiture n’a pas été mise en circulation, depuis le décès, vous pouvez la vendre ou la donner, sans changer le nom sur la carte grise, au préalable.
Dans le cas d’une destruction :
● Vous n’êtes pas tenu de modifier la carte grise, si vous souhaitez détruire le véhicule. Dans ce cas, rendez-vous simplement dans un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU), agréé par l’Etat.